Fiche info sur la réglementation
La réglementation/législation concernant le commerce, le transit, l’élevage et la maintenance des boïdés ce distingue en trois grands groupe : la réglementation international, la réglementation européenne et la réglementation française.
La réglementation internationale:
Est régi par la Convention de Washington /CITES (Convention on International Trade in Endengered Species) régule et contrôle les flux et transit des espèces animal et végétale non domestique entre les pays ayant signé cette convention.
Elle classe les espèces concernées en trois niveaux différents selon leurs degrés de protection :
- Annexe1 : Interdit le commerce de l’espèce sauf cas particulier.
- Annexe2 : Autorise, réglemente et surveille le commerce de l’espèce.
- Annexe3 : Autorise, regelemente et surveille le commerce des espèces moins menace au même titre que l’Annexe 2 mais pour un seul pays.
La réglementation européenne:
Plus connu sous le nom de règlement CE est fortement inspiré de la réglementation CITES avec toutefois quelques différences :
- AnnexeA : Reprend la liste des espèces en annxe1 de la CITES mais y intègrent également des espèces de l’annxe2.
- AnnexeB : Reprend les espèces de l’annexe2 ainsi que certaines de l’annexe3.
- AnnexeC : Reprend les espaces de l’annexe3.
Texte y référant : Réglementation CE 338/97
La réglementation française:
Comprends deux types de législations différentes, la protection de l’herpetofaune française dont un seul texte concerne les boïdés et la réglementation de détention liée au boïdés.
Voici les textes de lois y référent :
- Arrêté du 15 mais 1986 connu sous le nom d’arrêté de Guyane.
- Articles R413-1 à 50 du code de l’environnement : fixant en particulier l’obligation du certificat de capacité et de l’ouverture d’établissement.
- Arrêté du 21 novembre 1997 : établissant la liste des espèces considéré comme dangereuse par la loi.
- Arrêté du 12 décembre 2000 : fixant les conditions d’expérience pour l’obtention du certificat de capacité.
- Arrêté du 10 aout 2004 : définissant quelles type d’élevage est suomis au contrôle de l’administration et fixant également leurs modalité de fonctionnement.
Le certificat de capacité :
L’obligation d’obtention du certificat de capacité et d’une ouverture d’établissement pour la maintenance de boïdés est définie par les textes ci-dessus.
Celui-ci devient obligatoire des lors que les quotas de détentions autorisé pour un particulier sont dépassé, quant les espèces détenus sont considéré par la loi française comme dangereuses ou bien protège par la réglementation française.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter les liens suivants :
www.cites.org
www.legifrance.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
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